Eau

11°) Les 6 agences de bassins : (voir’ p 1124 et ƒ p25)

1.      Agence de bassin " Artois-Picardie ",              764, boulevard La Hure 59508 Douai.

2.      Agence de bassin " Seine-Normandie ",           10-12 rue du Capitaine Ménard 75732 Paris Cedex 15

3.      Agence de bassin " Rhin-Meuse ",                   Le longeau, BP 36 57160 Moulin-les-Metz

4.      Agence de bassin " Loire-Bretagne ",              avenue Buffon 45018 Orléans Cedex

5.      Agence de bassin " Adour-Garonne ",            4 rue Férétra    31078 Toulouse Cedex

6.      Agence de bassin " Rhône-Méditerranée-Corse ",       31 rue Jules Guesde 69310 Pierre-Bénite

            C'est l'une des spécificités (particularisme) françaises en matière de gestion de l'eau. Elles sont chargées d'assister, de conseiller techniquement, d'aider financièrement tous les ouvrages améliorant l'état de l'eau. Elles fixent et perçoivent également le montant des redevances et des taxes payées par les habitants et les industries.

            La nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992 relance les travaux d'assainissement des communes, accélère la réduction des principaux foyers de pollution dans l'industrie ( pâte à papier, agroalimentaire, toxique, ...) et accompagne une nouvelle : le traitement des pollutions liées aux activités agricoles.

Selon la lettre LAMY ENVIRONNEMENT n°88 : l'arrêté du 28 octobre1975 sur les redevances pollution versées aux Agences de l'eau, a été refondu par l'arrêté du 23/12/96. Arr.min. Env. 2/12/97 JO du 20/12 p 18493. voir aussi les lettres 89 - 86 - 83

Missions :

            ð Favoriser les technologies de la non pollution.

            ð Payer ou ne plus polluer.

            ð Faire passer le taux de dépollution des eaux domestiques de 35 % à 60 %

            alors qu'en Allemagne de l'ouest il est de 70 %.

            ð Réduire l'eutrophisation des cours d'eau :       

                        ð piégeage des phosphates et de l'azote dans les stations d'épuration.

                        ð réduction des rejets azotés et phosphorés des IAA.

                        ð respect par les agriculteurs

                                   ð des grands principes de l'agriculture raisonnée

                                   à défaut d'agriculture biologique

                                   ð des techniques culturales limitant l'érosion des sols + le ruissellement des engrais

                                   ð du stockage des lisiers plus performants.

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