Eau

9 °) Législation :

Sources :

Ø p 12 & “ pp 16-135,

Ø la mallette pédagogique de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Ø les documents de la DRIRE Aquitaine.

Les textes ci-dessous sont accessibles dans le Journal Officiel, dans le Code Permanent Environnement et Nuisances CPE, à la cellule Environnement des préfectures, ..

Ø Loi du 16 décembre 1964 : charte de l'eau.

Ø Décret du 1 août et l'arrêté du 10 août 1961 : les normes de salubrité.

Ø Directive européenne du 15 juillet 1980.: les paramètres de qualité de l'eau

Ø Directives européennes du 21 mai 1991 : les eaux pluviales.

Ø Loi française sur l'eau du 3 janvier 1992 : la pollution des rivières.

§ article 22 : sanctions des contrevenants

Ø Directive européenne du 21 mai 1992 : biodiversité des habitats.

Ø L'arrêté ministériel du 1 mars 1993 : les pollutions des eaux

Ø Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 :

‘ rubriques

§ n° 2.2.0. rejet susceptible de modifier le régime des eaux

§ n° 2.3.0. prise en compte de l'utilisation du cours d'eau en aval

§ n° 5.4.0. relative à l'épandage.

Ø Loi n° 95-102 du 2 février 1995 exclut les ICPE de la loi sur l'eau donc seules les lois n° 76-663 du 19 juillet 1976 et n° 77-1133 du 21 septembre 1977 leurs sont applicables.

Voir les articulations des législations (annexe 4 transparents de la DRIRE Aquitaine)

Organismes concernés :

a) Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

b) Conseil Départemental d'Hygiène

c) Direction Sanitaire et Vétérinaire : D.S.V.

d) DDASS

e) DRIRE

f) SATESE ( eaux usées)